Conditions générales d’utilisations

Avertissements et conditions générales d’utilisations

Les outils, services ou informations en ligne que Louis-Noël Bretonnière, Louis-Jean Rigal, Morgane Beyrend sous le nom Studio Jean Louis Noël met à disposition par l'intermédiaire du site web sont fournis "en l'état" et selon les disponibilités. Il ne garantit pas que le site web sera exempt de défauts et/ou d'erreurs. Dans les limites autorisées par la loi, Il ne donne aucune garantie (expresse ou implicite) d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude des informations, de compatibilité et de qualité satisfaisante.

Louis-Noël Bretonnière, Louis-Jean Rigal, Morgane Beyrend sous le nom Studio Jean Louis Noël mettent tout en œuvre pour garantir que le site web est sûr et exempt d'erreurs, de virus et d'autres logiciels malveillants, mais ils ne donnent aucune garantie à cet égard et tous les utilisateurs sont responsables de leur propre sécurité, de celle de leurs données personnelles et de leurs ordinateurs.

Louis-Noël Bretonnière, Louis-Jean Rigal, Morgane Beyrend se réservent le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre toute partie (ou l'ensemble) du site web, y compris, mais sans s'y limiter, tout produit et/ou service disponible. Les présentes conditions générales continueront à s'appliquer à toute version modifiée du site web, sauf indication contraire expresse.

Limites de responsabilité

Aucune disposition des présentes conditions générales ne peut 

(a) limiter ou exclure notre ou votre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels résultant de notre ou de votre négligence, selon le cas ;

(b) limiter ou exclure notre ou votre responsabilité en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse ; ou 

(c) limiter ou exclure l'une quelconque de nos ou de vos responsabilités d'une manière qui n'est pas autorisée par la loi applicable.

Général

   1. Vous ne pouvez transférer aucun de vos droits au titre des présentes conditions générales à une autre personne. Nous pouvons transférer nos droits en vertu des présentes conditions générales lorsque nous estimons raisonnablement que vos droits ne seront pas affectés.

    2. Nous pouvons modifier les présentes conditions générales de temps à autre. Ces conditions révisées s'appliqueront au site web à compter de la date de publication. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les conditions générales afin de se familiariser avec la version en vigueur.

    3. Les présentes conditions générales, ainsi que la politique de confidentialité et la politique en matière de cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties en ce qui concerne leur objet et remplacent toutes les discussions, arrangements ou accords antérieurs qui auraient pu avoir lieu en relation avec les conditions générales.

    4. Si un tribunal ou une autorité compétente estime qu'une disposition des présentes conditions générales (ou une partie d'une disposition) est invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition ou partie de disposition sera, dans la mesure requise, considérée comme supprimée, et la validité et l'applicabilité des autres dispositions des présentes conditions générales n'en seront pas affectées.

    5. Sauf convention contraire, aucun retard, acte ou omission d'une partie dans l'exercice d'un droit ou d'un recours ne sera considéré comme une renonciation à ce droit ou à tout autre droit ou recours.   

   6. Le présent accord est régi et interprété conformément au droit français et tous les litiges découlant de l'accord (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Les informations fournies sur ce site web sont de nature générale. Elles ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc pas être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques aux utilisateurs.

Louis-Noël Bretonnière, Louis-Jean Rigal, Morgane Beyrend ont mis en place des procédures pour s'assurer que les informations fournies sur ce site web sont complètes, exactes et à jour. Toutefois, malgré ces efforts, il est possible que des informations inexactes soient présentées. Si les informations fournies sur le site sont inexactes ou indisponibles, Louis-Noël Bretonnière, Louis-Jean Rigal, Morgane Beyrend s'efforcernt de les corriger dans les plus brefs délais. Louis-Noël Bretonnière, Louis-Jean Rigal, Morgane Beyrend ne peuvent toutefois pas être tenu responsables des dommages ou pertes directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations contenues dans ce site web. Si vous constatez des inexactitudes dans les informations contenues sur ce site, veuillez nous contacter via le formulaire de contact.

Le contenu de ce site web (y compris les liens) peut être modifié ou mis à jour sans notification préalable. Louis-Noël Bretonnière, Louis-Jean Rigal, Morgane Beyrend ne fournissent aucune garantie quant au bon fonctionnement du site web et ne peut être tenu responsable du mauvais fonctionnement ou de la mise hors ligne temporaire du site web.

Louis-Noël Bretonnière, Louis-Jean Rigal, Morgane Beyrend ne peuvent en aucun cas être tenu responsables, directement ou indirectement, des dommages résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site web, y compris des hyperliens, de toutes pertes, interruptions de travail, dommages aux logiciels ou aux données sur un réseau informatique, à l'équipement de l'utilisateur.

Le site web peut contenir des hyperliens vers des sites web ou des pages de tiers, ou y faire indirectement référence. L'utilisation de ces hyperliens ou références n'implique pas notre approbation du contenu de ces sites ou pages.  Louis-Noël Bretonnière, Louis-Jean Rigal, Morgane Beyrend déclarent explicitement qu’il n'ont aucun contrôle sur le contenu ou tout autre attribut de ces sites web et ne peut donc être tenu responsable du contenu ou de tout autre attribut ou de toute forme de dommages encourus par l'accès ou l'utilisation de ces sites web.

Cookies

Les pages Internet gérées et publiées par Louis-Noël Bretonnière, Louis-Jean Rigal, Morgane Beyrend utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés dans un système informatique par l'intermédiaire d'un navigateur Internet. 

De nombreux sites Internet et serveurs utilisent des cookies. De nombreux cookies contiennent ce que l'on appelle un identifiant de cookie. L'ID du cookie est un identifiant unique du cookie. Il s'agit d'une chaîne de caractères qui permet d'attribuer les pages Internet et les serveurs au navigateur Internet spécifique dans lequel le cookie a été stocké. Cela permet aux sites Internet et aux serveurs visités de différencier le navigateur individuel de la personne concernée des autres navigateurs Internet qui contiennent d'autres cookies. Un navigateur Internet spécifique peut être reconnu et identifié à l'aide de l'identifiant unique du cookie. 

Grâce à l'utilisation de cookies, Louis-Noël Bretonnière, Louis-Jean Rigal, Morgane Beyrend peuvent fournir aux utilisateurs de ce site web des services plus conviviaux qui ne seraient pas possibles sans le paramétrage des cookies. 

Grâce aux cookies, les informations et les offres de notre site web peuvent être optimisées en fonction de l'utilisateur. Les cookies nous permettent, comme indiqué précédemment, de reconnaître les utilisateurs de notre site web. L'objectif de cette reconnaissance est de faciliter l'utilisation de notre site web. L'utilisateur du site web qui utilise des cookies, par exemple, ne doit pas saisir ses données d'accès à chaque fois qu'il accède au site web, car celles-ci sont prises en charge par le site web, et le cookie est donc stocké sur le système informatique de l'utilisateur.

La personne concernée peut, à tout moment, empêcher la mise en place de cookies par le biais de notre site Internet au moyen d'un réglage correspondant du navigateur Internet utilisé, et peut ainsi refuser de manière permanente la mise en place de cookies. En outre, les cookies déjà installés peuvent être supprimés à tout moment par le biais d'un navigateur Internet ou d'autres programmes logiciels. Cela est possible dans tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concernée désactive l'installation de cookies dans le navigateur Internet utilisé, il se peut que certaines fonctions de notre site Internet ne soient pas entièrement utilisables.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Les cookies utilisés par Squarespace – Centre d’aide de Squarespace , hébergeur de ce site-web.

Données personnelles

La protection des données personnelles de ce site web et les données récoltées par les cookies suivent la politique de confidentialité de Squarespace, hébergeur de ce site web. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Politique de Confidentialité – Squarespace

Le traitement des données personnelles que nous récoltons, telles que le nom, l'adresse, l'adresse électronique ou le numéro de téléphone d'un utilisateur de notre site web via le formulaire de contact, notre newsletter, contenu e-mail ou tout autre moyen, est soumise au règlement général sur la protection des données (RGPD) applicable à Louis-Noël Bretonnière, Louis-Jean Rigal, Morgane Beyrend.

Ainsi tout utilisateur dispose d’un droit d’accès à ses données personnelles, d’un droit de récupération des données, d’un droit d’effacement des données ainsi que d’un droit de rectification.

L’entité chargée de la gestion et des modifications des données personnelles est Louis-Jean Rigal. Pour toutes demandes de droit d’accès aux données personnelles, droit de récupération, droit d’effacement et/ou droit de rectification veuillez passer par le formulaire de contact.

Durée de stockage des données personnelles

Le critère utilisé pour déterminer la période de stockage des données personnelles est la période de conservation légale correspondante. À l'expiration de ce délai, les données correspondantes sont systématiquement effacées, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l'exécution du contrat ou à l'initiation d'un contrat.

Droit applicable et juridictions compétentes

Le droit français s'applique pour tout ce qui concerne ce site. En cas de litige, seuls les tribunaux de Paris et Nanterre sont compétents.

Coordonnées

Les questions relatives aux Conditions de Service doivent nous être adressées à contact.studiojln@gmail.com

Copyright

Les droits d'auteur des objets publiés développés sous le nom Studio Jean Louis Noël est la propriété exclusive de Morgane Beyrend, Louis-Jean Rigal et Louis-Noël Bretonnière. L'utilisation ou le partage de ces images, éléments audio, séquences vidéo et textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées est autorisé à des fins non commerciales.

Morgane Beyrend, Louis-Jean Rigal et Louis-Noël Bretonnière se réserve explicitement le droit de modifier, de compléter ou de supprimer tout ou partie du contenu du site web, ou d'en interrompre temporairement ou totalement la publication sans préavis.

Morgane Beyrend, Louis-Jean Rigal et Louis-Noël Bretonnière n'ont aucune influence sur le contenu proposé par le biais de liens directs ou indirects vers d'autres fournisseurs et pages web et n'approuve aucun de ces contenus - à l'exception du contenu des profils de médias sociaux administrés par Morgane Beyrend, Louis-Jean Rigal et Louis-Noël Bretonnière.