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Limites de responsabilité

Aucune disposition des présentes conditions générales ne peut (a) limiter ou exclure notre ou votre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels résultant de notre ou de votre négligence, selon le cas ;

(b) limiter ou exclure notre ou votre responsabilité en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse ; ou (c) limiter ou exclure l'une quelconque de nos ou de vos responsabilités d'une manière qui n'est pas autorisée par la loi applicable.

Général

1. Vous ne pouvez transférer aucun de vos droits au titre des présentes conditions générales à une autre personne. Nous pouvons transférer nos droits en vertu des présentes conditions générales lorsque nous estimons raisonnablement que vos droits ne seront pas affectés.

2. Nous pouvons modifier les présentes conditions générales de temps à autre. Ces conditions révisées s'appliqueront au site web à compter de la date de publication. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les conditions générales afin de se familiariser avec la version en vigueur.

3. Les présentes conditions générales, ainsi que la politique de confidentialité et la politique en matière de cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties en ce qui concerne leur objet et remplacent toutes les discussions, arrangements ou accords antérieurs qui auraient pu avoir lieu en relation avec les conditions générales.

4. Si un tribunal ou une autorité compétente estime qu'une disposition des présentes conditions générales (ou une partie d'une disposition) est invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition ou partie de disposition sera, dans la mesure requise, considérée comme supprimée, et la validité et l'applicabilité des autres dispositions des présentes conditions générales n'en seront pas affectées.

5. Sauf convention contraire, aucun retard, acte ou omission d'une partie dans l'exercice d'un droit ou d'un recours ne sera considéré comme une renonciation à ce droit ou à tout autre droit ou recours.

6. Le présent accord est régi et interprété conformément au droit français et tous les litiges découlant de l'accord (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Limitation de responsabilité

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